Pour les cessions de parts,
Les annonces sont laissées sur le site 3 mois au maximum. Passé ce délai, vous devrez la renouveler.
Vous pouvez passer par ClubHotel-Multivacances pour l'ensemble des démarches : recherche d'acheteur, formalités,... Il vous en coûtera 530 euros + droits d'enregistrements (7% du prix de vente).
Vous pouvez aussi assurer vous-même les démarches; nous avons obtenu que les frais soient réduits à 150 euros dans ce cas
Comment faire ?
1./ Lorsque vous avez trouvé un acheteur et une fois à jour de vos charges, vous aurez besoin d'une autorisation de cession à demander à la gérance.
2./ Vous rédigez en 6 exemplaires un acte sous seing-privé , signé par les 2 parties (voir modèle)
3./ Vous adressez les 6 exemplaires au:
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (S.P.F.E) CHAMBERY 2
51 rue de la République - 73000 BARBERAZ
(tél. 04 79 69 15 63) mail : sfpe.savoie@dgfip.finances.gouv.fr
Les frais d'enregistrement sont d'environ 6% (5,8%, à confirmer par mail ou téléphone ).
Joindre le chèque correspondant aux droits et une enveloppe timbrée pour le retour.
Environ 1 à 2 mois après, vous recevrez 4 exemplaires dûment enregistrés
4./ Adressez un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambery
12 boulevard des Colonnes - 73008 CHAMBERY CEDEX, avec un chèque de 15,42 euros (à vérifier)
tél. 04 79 33 72 25) site : www.greffe-tc-chambery.fr
et attendez de recevoir le récépissé du dépôt au greffe
5./ Adressez un exemplaire de l'acte et copie du récipissé de dépôt au Greffe au :
Service du Registre - ClubHotel-Multivacances à Paris, avec un chèque de 150 euros . (75 euros
pour la 2ème cession dans l'année).
6./ Adressez un exemplaire à l'autre partie et gardez le dernier exemplaire.
Le montant du fonds de roulement de la période peut vous être remboursé par votre acquéreur.
www.meribelgolf.fr
Résidence du Golf - Méribel
